Permis d'aménager n° 03930015K0001 à Lons-le-Saunier, Rue Du Docteur Jean Michel Les Epis
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2015
Dossier PA n° 03930015K0001
Demandeur
GOLF 33
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03930015K0001 a été délivré le 10 avril 2015 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Docteur Jean Michel Les Epis. Le dossier a été déposé par GOLF 33.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK273P, AK274P, AK275P. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Lons-le-Saunier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2015.
Autorisation
10 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2015
Achèvement (DAACT)
18/09/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lons-le-Saunier
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Epis
Territoires administratifs
- Commune
- Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOLF 33
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482592755
- SIRET
- 48259275500029
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de GOLF 33
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03930015K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2015 |
| Date de dépôt | 18/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |