Permis d'aménager n° 03930013J0002 à Lons-le-Saunier pour un terrain de 15 189 m², Route De Montaigu
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PA n° 03930013J0002
Demandeur
CASSIOPEE - L'ETOILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2013 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03930013J0002 porte sur un projet situé Route De Montaigu. CASSIOPEE - L'ETOILE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 189 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC199, BC212. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Lons-le-Saunier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lons-le-Saunier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 189 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASSIOPEE - L'ETOILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538349424
- SIRET
- 53834942400019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- POLIGNY (39800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03930013J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |