Permis d'aménager n° 03930013J0003 à Lons-le-Saunier pour un terrain de 8 265 m², Bd Gambetta
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 août 2013
Dossier PA n° 03930013J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bd Gambetta, le permis d'aménager n° 03930013J0003 a été délivré le 26 août 2013 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
L'opération s'étend sur un terrain de 8 265 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE513, AE514. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Lons-le-Saunier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lons-le-Saunier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 265 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ QUEULEU (57070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03930013J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |