Retour aux autorisations de Champagnole

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03909717C0001

Permis d'aménager à Champagnole pour 42 696 m² de terrain - Route De Sapois Bois De Sapois

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA et autorisé le 26 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03909717C0001, instruit par la commune de Champagnole.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PA n° 03909717C0001

Demandeur

CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03909717C0001, délivré le 26 juin 2017 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Sapois Bois De Sapois, Champagnole (39300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA. L'opération concerne un terrain de 42 696 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP106, AP108, AP165.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2017

Surface du terrain

42 696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champagnole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP106 AP108 AP165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois De Sapois

Territoires administratifs

Commune: Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	42 696 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069623
SIRET: 20006962300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAMPAGNOLE (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03909717C0001
Code commune INSEE	39097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 42 696 m², situé Route De Sapois Bois De Sapois, Champagnole (39300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA et autorisé le 26 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03909717C0001, instruit par la commune de Champagnole.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.