Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03909713B0001

Permis d'aménager n° 03909713B0001 à Champagnole

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Champagnole (39300).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPAGNOLE et autorisé le 1 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2013, ouverture de chantier le 4 septembre 2013, achèvement déclaré le 18 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03909713B0001, déposé en mairie de Champagnole.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2013

Dossier PA n° 03909713B0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPAGNOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03909713B0001 a été délivré le 1 juillet 2013 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE CHAMPAGNOLE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Champagnole.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2013.

Autorisation

1 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2013

Achèvement (DAACT)

18/09/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

14 jours

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/07/2013

Chantier (DOC)

04/09/2013

Achèvement (DAACT)

18/09/2013

Localisation du projet à Champagnole

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPAGNOLE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213900970
SIRET: 21390097000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHAMPAGNOLE (39300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03909713B0001
Code commune INSEE	39097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Champagnole (39300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPAGNOLE et autorisé le 1 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2013, ouverture de chantier le 4 septembre 2013, achèvement déclaré le 18 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03909713B0001, déposé en mairie de Champagnole.

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