Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03909714B0001

Permis d'aménager n° 03909714B0001 à Champagnole, Rue Emile Zola

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAMPAGNOLE et autorisée le 11 septembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2014, ouverture de chantier le 29 septembre 2014, achèvement déclaré le 18 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03909714B0001, déposé en mairie de Champagnole.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2014

Dossier PA n° 03909714B0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPAGNOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03909714B0001 a été délivré le 11 septembre 2014, pour un projet situé Rue Emile Zola. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAMPAGNOLE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI182, AO11, AO10. Au total, 11 permis d'aménager référencés à Champagnole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2015.

Autorisation

11 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

18/06/2015

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

18/06/2015

Autorisation

11/09/2014

Chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

18/06/2015

Localisation du projet à Champagnole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI182 AO11 AO10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPAGNOLE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213900970
SIRET: 21390097000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHAMPAGNOLE (39300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03909714B0001
Code commune INSEE	39097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 septembre 2014
Date de dépôt	18/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Emile Zola à Champagnole (39300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAMPAGNOLE et autorisée le 11 septembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2014, ouverture de chantier le 29 septembre 2014, achèvement déclaré le 18 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03909714B0001, déposé en mairie de Champagnole.

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