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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03936424C0001

Permis d'aménager n° 03936424C0001 à Montrond pour un terrain de 20 900 m², Rue De La Mouthe

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA et autorisé le 7 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03936424C0001, déposé en mairie de Montrond.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PA n° 03936424C0001

Demandeur

CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Mouthe, le permis d'aménager n° 03936424C0001 a été délivré le 7 octobre 2024 à Montrond (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 900 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Montrond est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2024

Surface du terrain

20 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montrond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montrond Code postal 39300 Identifiant INSEE 39364
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 900 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069623
SIRET: 20006962300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CHAMPAGNOLE (39300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03936424C0001
Code commune INSEE	39364 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 900 m², situé Rue De La Mouthe à Montrond (39300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA et autorisé le 7 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03936424C0001, déposé en mairie de Montrond.

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