Permis d'aménager n° 03909719C0001 à Champagnole pour un terrain de 68 957 m², Rue Gedeon David Lieudits
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2019
Dossier PA n° 03909719C0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPAGNOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03909719C0001, délivré le 10 avril 2019 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Gedeon David Lieudits. COMMUNE DE CHAMPAGNOLE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 68 957 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW117, AW63, AW64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Champagnole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.
Autorisation
10 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2019
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Champagnole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 68 957 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPAGNOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213900970
- SIRET
- 21390097000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAMPAGNOLE (39300)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPAGNOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03909719C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |