Permis d'aménager n° 03909716C0001 à Champagnole pour un terrain de 20 343 m², Rue Gedeon David Les Eclesches
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2017
Dossier PA n° 03909716C0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPAGNOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Gedeon David Les Eclesches, le permis d'aménager n° 03909716C0001 a été délivré le 14 avril 2017 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPAGNOLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 343 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD391, AD549, AD651. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Champagnole est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Champagnole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Eclesches
Territoires administratifs
- Commune
- Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 343 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPAGNOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213900970
- SIRET
- 21390097000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAMPAGNOLE (39300)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPAGNOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03909716C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |