Permis d'aménager n° 03916520J0002 à Conte, Rue De La Source De L Ain
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2021
Dossier PA n° 03916520J0002
Demandeur
CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Source De L Ain, le permis d'aménager n° 03916520J0002 a été délivré le 20 avril 2021 à Conte (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A42. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 1 an).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Conte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conte Code postal 39300 Identifiant INSEE 39165
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069623
- SIRET
- 20006962300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHAMPAGNOLE (39300)
Autres dossiers de CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03916520J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |