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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03916520J0002

Permis d'aménager à Conte pour 0 m² de terrain - Rue De La Source De L Ain

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA et autorisé le 20 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 avril 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03916520J0002, instruit par la commune de Conte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PA n° 03916520J0002

Demandeur

CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03916520J0002, délivré le 20 avril 2021 à Conte (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Source De L Ain, Conte (39300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont A42.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/04/2021

Chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Conte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Conte Code postal 39300 Identifiant INSEE 39165
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069623
SIRET: 20006962300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAMPAGNOLE (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03916520J0002
Code commune INSEE	39165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Source De L Ain, Conte (39300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA et autorisé le 20 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 avril 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03916520J0002, instruit par la commune de Conte.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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