Permis de construire à Champagnole pour 1 218 m² de logement - Rue Gedeon David Lotissement ""La Champagnolaise"" Lot N_
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PC n° 03909718C0003
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA
Cette page présente le permis de construire n° 03909718C0003, délivré le 20 juin 2018 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Gedeon David Lotissement ""La Champagnolaise"" Lot N_, Champagnole (39300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 793 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD651.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2020.
Autorisation
20 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2018
Achèvement (DAACT)
06/12/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois 22 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Champagnole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""La Champagnolaise"" Lot N_
Territoire administratif
- Commune
- Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 218 m² | 1 218 m² |
| Total | 0 m² | 1 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 218 m² | 1 218 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 13 |
| Individuels groupés | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 350696944
- SIRET
- 35069694400015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MONTMOROT (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03909718C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 06/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |