Permis d'aménager n° 03909722C0001 à Champagnole pour un terrain de 5 506 m², Rue Du Glacier
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 août 2022
Dossier PA n° 03909722C0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPAGNOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2022 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03909722C0001 porte sur un projet situé Rue Du Glacier. La demande émane de COMMUNE DE CHAMPAGNOLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 506 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW142. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Champagnole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2023.
Autorisation
19 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2023
Achèvement (DAACT)
22/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Champagnole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 506 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPAGNOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213900970
- SIRET
- 21390097000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAMPAGNOLE CEDEX (39302)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPAGNOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03909722C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |