Permis d'aménager n° 0385531910001 à Villefontaine pour un terrain de 3 158 m², Rue Abbe Metifiot
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PA n° 0385531910001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2019 à Villefontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385531910001 porte sur un projet situé Rue Abbe Metifiot.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 158 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Villefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Villefontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefontaine Code postal 38090 Identifiant INSEE 38553
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 158 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SATOLAS ET BONCE (38290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385531910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |