Permis d'aménager n° 0385531510002 à Villefontaine pour un terrain de 2 443 m², 260 rue de l'Eglise
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PA n° 0385531510002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0385531510002, délivré le 17 décembre 2015 à Villefontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 260 rue de l'Eglise.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 443 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2015 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AN 201. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Villefontaine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villefontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefontaine Code postal 38090 Identifiant INSEE 38553
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 443 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 443 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385531510002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |