Permis d'aménager n° 0385532510001 à Villefontaine pour un terrain de 4 119 m², Chaussee Amerigo Vespucci
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2025
Dossier PA n° 0385532510001
Demandeur
C&S RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chaussee Amerigo Vespucci, le permis d'aménager n° 0385532510001 a été délivré le 1 septembre 2025 à Villefontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par C&S RESIDENCES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 119 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY327. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Villefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefontaine Code postal 38090 Identifiant INSEE 38553
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 119 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C&S RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883606717
- SIRET
- 88360671700014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES (38330)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385532510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |