Permis d'aménager n° 0383782210001 à Saint-Clair-du-Rhône pour un terrain de 6 945 m², 6 Bis Avenue Du Plateau Des Frer
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier PA n° 0383782210001
Demandeur
SEGAL PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2022 à Saint-Clair-du-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383782210001 porte sur un projet situé 6 Bis Avenue Du Plateau Des Frer. La demande émane de SEGAL PARTICIPATIONS.
L'opération concerne un terrain de 6 945 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH36, AH871. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Clair-du-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2023.
Autorisation
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2022
Achèvement (DAACT)
14/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Saint-Clair-du-Rhône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clair-du-Rhône Code postal 38370 Identifiant INSEE 38378
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 945 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEGAL PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851576413
- SIRET
- 85157641300013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PONT EVEQUE (38780)
Autres dossiers de SEGAL PARTICIPATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383782210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |