Permis d'aménager n° 0384872110003 à Seyssuel pour un terrain de 1 121 m², 67 Chemin Du Bois Gardy
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2021
Dossier PA n° 0384872110003
Demandeur
YOURNEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2021 à Seyssuel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384872110003 porte sur un projet situé 67 Chemin Du Bois Gardy. Le dossier a été déposé par YOURNEST.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 121 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B969. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Seyssuel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Seyssuel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seyssuel Code postal 38200 Identifiant INSEE 38487
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 121 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YOURNEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903378610
- SIRET
- 90337861000013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MIONS (69780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384872110003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |