Permis d'aménager n° 0381072310002 à Chonas-l'Amballan pour un terrain de 2 500 m², 450 Chemin De Lieuraz
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PA n° 0381072310002
Demandeur
SEGAL PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 450 Chemin De Lieuraz, le permis d'aménager n° 0381072310002 a été délivré le 22 janvier 2024 à Chonas-l'Amballan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SEGAL PARTICIPATIONS.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD383. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Chonas-l'Amballan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chonas-l'Amballan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chonas-l'Amballan Code postal 38121 Identifiant INSEE 38107
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEGAL PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851576413
- SIRET
- 85157641300013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PONT-EVEQUE (38780)
Autres dossiers de SEGAL PARTICIPATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381072310002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |