Permis d'aménager n° 0384872010001 à Seyssuel pour un terrain de 20 225 m², Route De L'abbe Peyssonneau
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier PA n° 0384872010001
Demandeur
LA BOURGEAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De L'abbe Peyssonneau, le permis d'aménager n° 0384872010001 a été délivré le 17 novembre 2020 à Seyssuel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). LA BOURGEAT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 20 225 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1190, 0A192. L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Seyssuel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025.
Autorisation
17 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2021
Achèvement (DAACT)
15/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Seyssuel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seyssuel Code postal 38200 Identifiant INSEE 38487
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 225 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BOURGEAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838659506
- SIRET
- 83865950600011
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHASSE SUR RHONE (38670)
Autres dossiers de LA BOURGEAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384872010001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 15/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |