Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0384872110002

Permis d'aménager à Seyssuel pour 4 461 m² de terrain - 404 Rue De L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PHOSPHORE AMENAGEMENT et autorisé le 20 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2021, ouverture de chantier le 20 décembre 2021, achèvement déclaré le 9 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384872110002, instruit par la commune de Seyssuel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PA n° 0384872110002

Demandeur

PHOSPHORE AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0384872110002, délivré le 20 octobre 2021 à Seyssuel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 404 Rue De L Eglise, Seyssuel (38200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PHOSPHORE AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 4 461 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1464.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2021

Surface du terrain

4 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2022.

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2021

Achèvement (DAACT)

09/06/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 20 jours

Délai total

7 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/10/2021

Chantier (DOC)

20/12/2021

Achèvement (DAACT)

09/06/2022

Localisation du projet à Seyssuel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Seyssuel Code postal 38200 Identifiant INSEE 38487
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 461 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOSPHORE AMENAGEMENT

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 533764759
SIRET: 53376475900023
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BRIGNAIS (69390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384872110002
Code commune INSEE	38487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 461 m², situé 404 Rue De L Eglise, Seyssuel (38200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PHOSPHORE AMENAGEMENT et autorisé le 20 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2021, ouverture de chantier le 20 décembre 2021, achèvement déclaré le 9 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384872110002, instruit par la commune de Seyssuel.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.