Permis d'aménager n° 0384872110002 à Seyssuel pour un terrain de 4 461 m², 404 Rue De L Eglise
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier PA n° 0384872110002
Demandeur
PHOSPHORE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2021 à Seyssuel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384872110002 porte sur un projet situé 404 Rue De L Eglise. Le dossier a été déposé par PHOSPHORE AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 4 461 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1464. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Seyssuel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2022.
Autorisation
20 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2021
Achèvement (DAACT)
09/06/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Seyssuel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seyssuel Code postal 38200 Identifiant INSEE 38487
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 461 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHOSPHORE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533764759
- SIRET
- 53376475900023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BRIGNAIS (69390)
Autres dossiers de PHOSPHORE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384872110002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |