Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07307022N3001

Permis d'aménager n° 07307022N3001 à Champagneux pour un terrain de 2 098 m², rue du Centre Le Centre

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PA n° 07307022N3001

Demandeur

GF IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2023 à Champagneux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07307022N3001 porte sur un projet situé rue du Centre Le Centre. Le marchand de biens GF IMMO est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 098 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle B 2436. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2023

Surface du terrain

2 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champagneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 2436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Centre

Territoires administratifs

Commune
Champagneux Code postal 73240 Identifiant INSEE 73070
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 098 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 098 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens GF IMMO, une SAS basée à Bourgoin-Jallieu. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

GF IMMO

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482922184
SIRET
48292218400031
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Autres dossiers de GF IMMO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07307022N3001
Code commune INSEE 73070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle B 2436 à Champagneux (73240)

Autres types d'autorisations à Champagneux