Permis d'aménager n° 07307022N3001 à Champagneux pour un terrain de 2 098 m², rue du Centre Le Centre
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PA n° 07307022N3001
Demandeur
GF IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2023 à Champagneux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07307022N3001 porte sur un projet situé rue du Centre Le Centre. Le marchand de biens GF IMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 098 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle B 2436. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Champagneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Centre
Territoires administratifs
- Commune
- Champagneux Code postal 73240 Identifiant INSEE 73070
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 098 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 098 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens GF IMMO, une SAS basée à Bourgoin-Jallieu. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
GF IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482922184
- SIRET
- 48292218400031
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38300)
Autres dossiers de GF IMMO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07307022N3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle B 2436 à Champagneux (73240)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.