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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07307022N3001

Permis d'aménager n° 07307022N3001 à Champagneux pour un terrain de 2 098 m², Rue Du Centre Le Centre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GF IMMO et autorisé le 20 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07307022N3001, déposé en mairie de Champagneux.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PA n° 07307022N3001

Demandeur

GF IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2023 à Champagneux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07307022N3001 porte sur un projet situé Rue Du Centre Le Centre. GF IMMO figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 2 098 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2436. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2023

Surface du terrain

2 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champagneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B2436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Centre

Territoires administratifs

Commune: Champagneux Code postal 73240 Identifiant INSEE 73070
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 098 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GF IMMO

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 482922184
SIRET: 48292218400031
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: BOURGOIN-JALLIEU (38300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07307022N3001
Code commune INSEE	73070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 098 m², situé Rue Du Centre Le Centre à Champagneux (73240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GF IMMO et autorisé le 20 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07307022N3001, déposé en mairie de Champagneux.

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