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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0383772410001

Permis d'aménager n° 0383772410001 à Saint-Clair-de-la-Tour pour un terrain de 3 805 m², Impasse Des Cimes Charpenay

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GF IMMO et autorisé le 29 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 octobre 2024, ouverture de chantier le 3 novembre 2025, achèvement déclaré le 21 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383772410001, déposé en mairie de Saint-Clair-de-la-Tour.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2024

Dossier PA n° 0383772410001

Demandeur

GF IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0383772410001, délivré le 29 octobre 2024 à Saint-Clair-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Impasse Des Cimes Charpenay. La demande émane de GF IMMO.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 805 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B832, B834, B1636. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Clair-de-la-Tour est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2024

Surface du terrain

3 805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2026.

Autorisation

29 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

21/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/10/2024

Chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

21/01/2026

Localisation du projet à Saint-Clair-de-la-Tour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B832 B834 B1636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Charpenay

Territoires administratifs

Commune: Saint-Clair-de-la-Tour Code postal 38110 Identifiant INSEE 38377
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 805 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GF IMMO

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 482922184
SIRET: 48292218400031
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: BOURGOIN-JALLIEU (38300)

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03 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0383772410001
Code commune INSEE	38377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 805 m², situé Impasse Des Cimes Charpenay à Saint-Clair-de-la-Tour (38110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GF IMMO et autorisé le 29 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 octobre 2024, ouverture de chantier le 3 novembre 2025, achèvement déclaré le 21 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383772410001, déposé en mairie de Saint-Clair-de-la-Tour.

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