Permis d'aménager n° 0382702120002 à La Murette pour un terrain de 4 272 m², 125 Mte Du Cellier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PA n° 0382702120002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 125 Mte Du Cellier, le permis d'aménager n° 0382702120002 a été délivré le 15 novembre 2021 à La Murette (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 272 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D830. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à La Murette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Murette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Murette Code postal 38140 Identifiant INSEE 38270
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 272 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOIRANS (38430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382702120002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |