Permis d'aménager n° 0382702620001 à La Murette pour un terrain de 2 596 m², 220 Route De La Sure
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2026
Dossier PA n° 0382702620001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0382702620001 a été délivré le 9 juin 2026 à La Murette (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 220 Route De La Sure.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 596 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C51, C654, C656. L'instruction du dossier a duré 3 mois. Au total, 8 permis d'aménager référencés à La Murette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Murette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Murette Code postal 38140 Identifiant INSEE 38270
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 596 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARCELLIN EN FOREZ (42680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382702620001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2026 |
| Date de dépôt | 09/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |