Permis d'aménager n° 0382702020001 à La Murette pour un terrain de 5 470 m², L Enclos Du Chateau
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2020
Dossier PA n° 0382702020001
Demandeur
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE LES EPIS DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Murette (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0382702020001 a été délivré le 28 juillet 2020, pour un projet situé L Enclos Du Chateau. Le demandeur déclaré est SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE LES EPIS DU MOULIN.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 470 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à La Murette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à La Murette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Murette Code postal 38140 Identifiant INSEE 38270
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 470 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE LES EPIS DU MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 430469486
- SIRET
- 43046948600020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE LES EPIS DU MOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382702020001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |