Permis d'aménager n° 0382491510001 à Montbonnot-Saint-Martin pour un terrain de 34 431 m², Route Des Semaises Lotissement Le Bas Jayet 2
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2015
Dossier PA n° 0382491510001
Demandeur
FONCIERE D'AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2015 à Montbonnot-Saint-Martin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0382491510001 porte sur un projet situé Route Des Semaises Lotissement Le Bas Jayet 2. FONCIERE D'AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 34 431 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH201. Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis d'aménager référencés à Montbonnot-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2016.
Autorisation
24 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2015
Achèvement (DAACT)
11/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Montbonnot-Saint-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Bas Jayet 2
Territoires administratifs
- Commune
- Montbonnot-Saint-Martin Code postal 38330 Identifiant INSEE 38249
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 431 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE D'AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451507628
- SIRET
- 45150762800035
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de FONCIERE D'AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382491510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2015 |
| Date de dépôt | 18/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |