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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0382491410004

Permis d'aménager à Montbonnot-Saint-Martin pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE CANDICE et autorisé le 10 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2015, ouverture de chantier le 10 août 2015, achèvement déclaré le 4 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382491410004, instruit par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier PA n° 0382491410004

Demandeur

LES JARDINS DE CANDICE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0382491410004, délivré le 10 avril 2015 à Montbonnot-Saint-Martin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montbonnot-Saint-Martin (38330). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES JARDINS DE CANDICE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2016.

Autorisation

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2015

Achèvement (DAACT)

04/04/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 25 jours

Délai total

11 mois 25 jours

Dépôt

04/11/2015

Autorisation

10/04/2015

Chantier (DOC)

10/08/2015

Achèvement (DAACT)

04/04/2016

Localisation du projet à Montbonnot-Saint-Martin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montbonnot-Saint-Martin Code postal 38330 Identifiant INSEE 38249
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE CANDICE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 814313268
SIRET: 81431326800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT BLAISE DU BUIS (38140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0382491410004
Code commune INSEE	38249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 avril 2015
Date de dépôt	04/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Montbonnot-Saint-Martin (38330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE CANDICE et autorisé le 10 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2015, ouverture de chantier le 10 août 2015, achèvement déclaré le 4 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382491410004, instruit par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.