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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0382491410004

Permis d'aménager n° 0382491410004 à Montbonnot-Saint-Martin

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Montbonnot-Saint-Martin (38330).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES JARDINS DE CANDICE et autorisé le 10 avril 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 avril 2015, ouverture de chantier le 10 août 2015, achèvement déclaré le 4 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382491410004, déposé en mairie de Montbonnot-Saint-Martin.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier PA n° 0382491410004

Demandeur

LES JARDINS DE CANDICE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0382491410004 a été délivré le 10 avril 2015 à Montbonnot-Saint-Martin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LES JARDINS DE CANDICE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Au total, 36 permis d'aménager référencés à Montbonnot-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2016.

Autorisation

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2015

Achèvement (DAACT)

04/04/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

04/11/2015

Autorisation

10/04/2015

Chantier (DOC)

10/08/2015

Achèvement (DAACT)

04/04/2016

Localisation du projet à Montbonnot-Saint-Martin

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montbonnot-Saint-Martin Code postal 38330 Identifiant INSEE 38249
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE CANDICE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 814313268
SIRET: 81431326800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: SAINT BLAISE DU BUIS (38140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0382491410004
Code commune INSEE	38249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 avril 2015
Date de dépôt	04/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Montbonnot-Saint-Martin (38330).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES JARDINS DE CANDICE et autorisé le 10 avril 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 avril 2015, ouverture de chantier le 10 août 2015, achèvement déclaré le 4 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382491410004, déposé en mairie de Montbonnot-Saint-Martin.

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