Permis d'aménager n° 0382491510002 à Montbonnot-Saint-Martin pour un terrain de 2 124 m², 140 Chemi Des Avettes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PA n° 0382491510002
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE VIFOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2015 à Montbonnot-Saint-Martin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0382491510002 porte sur un projet situé 140 Chemi Des Avettes. SOCIETE IMMOBILIERE VIFOISE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 124 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis d'aménager référencés à Montbonnot-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montbonnot-Saint-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbonnot-Saint-Martin Code postal 38330 Identifiant INSEE 38249
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 124 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE VIFOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793304668
- SIRET
- 79330466800015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VIF (38450)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382491510002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |