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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0382491510003

Permis d'aménager n° 0382491510003 à Montbonnot-Saint-Martin, 224 Chemi Des Arriots

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BARIA et autorisée le 16 octobre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 octobre 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 10 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382491510003, déposé en mairie de Montbonnot-Saint-Martin.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2015

Dossier PA n° 0382491510003

Demandeur

BARIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2015 à Montbonnot-Saint-Martin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0382491510003 porte sur un projet situé 224 Chemi Des Arriots. Le dossier a été déposé par BARIA.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA365. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 36 permis d'aménager référencés à Montbonnot-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2016.

Autorisation

16 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

10/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/10/2015

Chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

10/03/2016

Localisation du projet à Montbonnot-Saint-Martin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montbonnot-Saint-Martin Code postal 38330 Identifiant INSEE 38249
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARIA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 538624339
SIRET: 53862433900015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT ISMIIER (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0382491510003
Code commune INSEE	38249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 224 Chemi Des Arriots à Montbonnot-Saint-Martin (38330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BARIA et autorisée le 16 octobre 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 octobre 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 10 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382491510003, déposé en mairie de Montbonnot-Saint-Martin.

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