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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0382492500003

Permis d'aménager n° 0382492500003 à Montbonnot-Saint-Martin pour un terrain de 33 710 m², Route Des Semaises

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SNC MONTBONNOT LES MALETTES et autorisée le 13 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382492500003, déposé en mairie de Montbonnot-Saint-Martin.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PA n° 0382492500003

Demandeur

SNC MONTBONNOT LES MALETTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2026 à Montbonnot-Saint-Martin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0382492500003 porte sur un projet situé Route Des Semaises. Le demandeur déclaré est SNC MONTBONNOT LES MALETTES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 33 710 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE477, AE86, AE200. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis d'aménager référencés à Montbonnot-Saint-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Surface du terrain

33 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbonnot-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE477 AE86 AE200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montbonnot-Saint-Martin Code postal 38330 Identifiant INSEE 38249
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	33 710 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC MONTBONNOT LES MALETTES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 824462980
SIRET: 82446298000023
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: MEYLAN (38240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0382492500003
Code commune INSEE	38249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 710 m², situé Route Des Semaises à Montbonnot-Saint-Martin (38330).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SNC MONTBONNOT LES MALETTES et autorisée le 13 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382492500003, déposé en mairie de Montbonnot-Saint-Martin.

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Chemin Des Claverins

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