Permis d'aménager n° 0382492410005 à Montbonnot-Saint-Martin pour un terrain de 3 100 m², 715 route des Semaises La Grande Piece
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2024
Dossier PA n° 0382492410005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbonnot-Saint-Martin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0382492410005 a été délivré le 21 juin 2024, pour un projet situé 715 route des Semaises La Grande Piece.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 100 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2025, soit 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AE 526, AE 529. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route des Semaises, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 36 permis d'aménager à Montbonnot-Saint-Martin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2025.
Autorisation
21 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2025
Achèvement (DAACT)
30/04/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Montbonnot-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Piece
Territoires administratifs
- Commune
- Montbonnot-Saint-Martin Code postal 38330 Identifiant INSEE 38249
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 3 100 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VERSOUD (38420)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382492410005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AE 526, AE 529 à Montbonnot-Saint-Martin (38330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route des Semaises à Montbonnot-Saint-Martin (38330)
Les 4 autres permis d’aménager recensés route des Semaises depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.