Permis d'aménager n° 0382491410001 à Montbonnot-Saint-Martin pour un terrain de 3 830 m², 347 Chemi Des Arriots
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PA n° 0382491410001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0382491410001 a été délivré le 10 avril 2014 à Montbonnot-Saint-Martin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 347 Chemi Des Arriots.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 830 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 36 permis d'aménager référencés à Montbonnot-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montbonnot-Saint-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbonnot-Saint-Martin Code postal 38330 Identifiant INSEE 38249
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 830 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBONNOT SAINT MARTIN (38330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382491410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |