Permis d'aménager n° 0382491410003 à Montbonnot-Saint-Martin pour un terrain de 22 014 m², Route Des Semaises Le Bas Jayet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2014
Dossier PA n° 0382491410003
Demandeur
FONCIERE D'AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0382491410003 a été délivré le 21 novembre 2014 à Montbonnot-Saint-Martin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Semaises Le Bas Jayet. Le dossier a été déposé par FONCIERE D'AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 22 014 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH201. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis d'aménager référencés à Montbonnot-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montbonnot-Saint-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Jayet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbonnot-Saint-Martin Code postal 38330 Identifiant INSEE 38249
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 014 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE D'AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451507628
- SIRET
- 45150762800035
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de FONCIERE D'AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382491410003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |