FONCIERE D'AMENAGEMENT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
451507628 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 01/12/2003

Infos clés

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de FONCIERE D'AMENAGEMENT

FONCIERE D'AMENAGEMENT est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2015 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montbonnot-Saint-Martin.

Profil et organisation

FONCIERE D'AMENAGEMENT est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 92130 à ISSY-LES-MOULINEAUX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FONCIERE D'AMENAGEMENT
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements
SIRET du siège
Date de création
01/12/2003
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de FONCIERE D'AMENAGEMENT

Activité d’urbanisme de FONCIERE D'AMENAGEMENT

FONCIERE D'AMENAGEMENT compte 4 autorisations recensées sur la période 21/11/2014 - 24/03/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FONCIERE D'AMENAGEMENT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

21/11/2014 - 24/03/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de FONCIERE D'AMENAGEMENT

2 autorisations sur la période 25/11/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Montbonnot-Saint-Martin. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FONCIERE D'AMENAGEMENT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Montbonnot-Saint-Martin (38330) PC Logement 1 770 m² 2014/11/25
Route Des Semaises, Montbonnot-Saint-Martin (38330) PC Logement AH255 1 856 m² 1 027 m² 2014/11/25

Permis d'aménager de FONCIERE D'AMENAGEMENT

2 autorisations sur la période 21/11/2014 - 24/03/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Montbonnot-Saint-Martin. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route Des Semaises Lotissement Le Bas Jayet 2, Montbonnot-Saint-Martin (38330) PA AH201 34 431 m² 2015/03/24
Route Des Semaises Le Bas Jayet, Montbonnot-Saint-Martin (38330) PA AH201 22 014 m² 2014/11/21

Répartition géographique des autorisations de FONCIERE D'AMENAGEMENT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à FONCIERE D'AMENAGEMENT

Sources des informations sur FONCIERE D'AMENAGEMENT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FONCIERE D'AMENAGEMENT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FONCIERE D'AMENAGEMENT ?
FONCIERE D'AMENAGEMENT est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FONCIERE D'AMENAGEMENT ?
Le profil de FONCIERE D'AMENAGEMENT recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FONCIERE D'AMENAGEMENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FONCIERE D'AMENAGEMENT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FONCIERE D'AMENAGEMENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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