Permis d'aménager n° 0383742210001 à Saint-Chef, Voie Du Taillis Au Taillis
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PA n° 0383742210001
Demandeur
ELIT PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0383742210001 a été délivré le 24 juin 2022 à Saint-Chef (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Voie Du Taillis Au Taillis. La demande émane de ELIT PROMOTION.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C698, 0C699, 0C700. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Chef est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Chef
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Taillis
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chef Code postal 38890 Identifiant INSEE 38374
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELIT PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823109608
- SIRET
- 82310960800021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- L'ISLE-D'ABEAU (38080)
Autres dossiers de ELIT PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383742210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |