Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0385082310001

Permis d'aménager n° 0385082310001 à Torchefelon pour un terrain de 9 720 m², chemin de Marmonniere Paletiere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PA n° 0385082310001

Demandeur

ELIT PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0385082310001 a été délivré le 29 mars 2024 à Torchefelon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin de Marmonniere Paletiere. La demande émane du marchand de biens ELIT PROMOTION.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 9 720 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 25/11/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/09/2024, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré C 985, C 1028. Ces références cadastrales apparaissent dans 15 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager à Torchefelon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2024

Surface du terrain

9 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2025.

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2024

Achèvement (DAACT)

25/11/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/03/2024
Chantier (DOC)
29/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2025

Localisation du projet à Torchefelon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 985 C 1028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Paletiere

Territoires administratifs

Commune
Torchefelon Code postal 38690 Identifiant INSEE 38508
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 9 720 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 720 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens ELIT PROMOTION, une SAS basée à L'isle-D'abeau. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

ELIT PROMOTION

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823109608
SIRET
82310960800021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
L'ISLE-D'ABEAU (38080)

Autres dossiers de ELIT PROMOTION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0385082310001
Code commune INSEE 38508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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