Permis d'aménager n° 0385082310001 à Torchefelon pour un terrain de 9 720 m², chemin de Marmonniere Paletiere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2024
Dossier PA n° 0385082310001
Demandeur
ELIT PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0385082310001 a été délivré le 29 mars 2024 à Torchefelon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin de Marmonniere Paletiere. La demande émane du marchand de biens ELIT PROMOTION.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 9 720 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 25/11/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/09/2024, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré C 985, C 1028. Ces références cadastrales apparaissent dans 15 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager à Torchefelon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2025.
Autorisation
29 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2024
Achèvement (DAACT)
25/11/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Torchefelon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Paletiere
Territoires administratifs
- Commune
- Torchefelon Code postal 38690 Identifiant INSEE 38508
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 9 720 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 720 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ELIT PROMOTION, une SAS basée à L'isle-D'abeau. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
ELIT PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823109608
- SIRET
- 82310960800021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- L'ISLE-D'ABEAU (38080)
Autres dossiers de ELIT PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385082310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles C 985, C 1028 à Torchefelon (38690)
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