Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0385082310001

Permis d'aménager n° 0385082310001 à Torchefelon pour un terrain de 9 720 m², Chemin De Marmonniere Paletiere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ELIT PROMOTION et autorisé le 29 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mars 2024, ouverture de chantier le 29 septembre 2024, achèvement déclaré le 25 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385082310001, déposé en mairie de Torchefelon.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PA n° 0385082310001

Demandeur

ELIT PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0385082310001 a été délivré le 29 mars 2024 à Torchefelon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Marmonniere Paletiere. La demande émane de ELIT PROMOTION.

L'opération concerne un terrain de 9 720 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C985, C1028. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Torchefelon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2024

Surface du terrain

9 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2025.

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2024

Achèvement (DAACT)

25/11/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/03/2024

Chantier (DOC)

29/09/2024

Achèvement (DAACT)

25/11/2025

Localisation du projet à Torchefelon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C985 C1028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Paletiere

Territoires administratifs

Commune: Torchefelon Code postal 38690 Identifiant INSEE 38508
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 720 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELIT PROMOTION

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 823109608
SIRET: 82310960800021
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: L'ISLE D'ABEAU (38080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0385082310001
Code commune INSEE	38508 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 720 m², situé Chemin De Marmonniere Paletiere à Torchefelon (38690).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ELIT PROMOTION et autorisé le 29 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mars 2024, ouverture de chantier le 29 septembre 2024, achèvement déclaré le 25 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385082310001, déposé en mairie de Torchefelon.

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