Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0381891920003

Permis d'aménager n° 0381891920003 à Heyrieux pour un terrain de 683 m², chemin de Crepan

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PA n° 0381891920003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0381891920003 a été délivré le 22 novembre 2019 à Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse chemin de Crepan.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 683 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/07/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AM 434. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager à Heyrieux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2019

Surface du terrain

683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2020.

Autorisation

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/11/2019
Chantier (DOC)
24/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Heyrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 683 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 683 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEYRIEUX (38540)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0381891920003
Code commune INSEE 38189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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