Permis d'aménager n° 0381891920003 à Heyrieux pour un terrain de 683 m², chemin de Crepan
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PA n° 0381891920003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0381891920003 a été délivré le 22 novembre 2019 à Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse chemin de Crepan.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 683 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/07/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AM 434. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager à Heyrieux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2020.
Autorisation
22 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2020
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Heyrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 683 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 683 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEYRIEUX (38540)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381891920003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |