Permis d'aménager n° 0381892220003 à Heyrieux, Le Clos Lotissement Le Clos du College
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier PA n° 0381892220003
Demandeur
HEYRIEUX COLOMBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0381892220003 a été délivré le 10 juillet 2023 à Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Clos Lotissement Le Clos du College. La société de promotion immobilière HEYRIEUX COLOMBIER est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AS 318, AS 321, AS 344. Au total, le catalogue compte 7 permis d'aménager à Heyrieux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Heyrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Clos Du College
Territoires administratifs
- Commune
- Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière HEYRIEUX COLOMBIER, une SAS basée à Lyon 06. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
HEYRIEUX COLOMBIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914089677
- SIRET
- 91408967700019
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LYON 06 (69006)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381892220003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |