Permis d'aménager n° 0381891820002 à Heyrieux pour un terrain de 4 170 m², Avenue Du 19 Mars 1962
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PA n° 0381891820002
Demandeur
BEDAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Du 19 Mars 1962, le permis d'aménager n° 0381891820002 a été délivré le 5 juin 2018 à Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de BEDAM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 170 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Heyrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Heyrieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 170 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEDAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834943367
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- HEYRIEUX (38540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381891820002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |