Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0381892300003

Permis d'aménager n° 0381892300003 à Heyrieux pour un terrain de 2 305 m², rue Albert 1Er

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PA n° 0381892300003

Demandeur

S2B2

Synthèse du dossier et statut administratif

À Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381892300003 a été délivré le 18 juillet 2023, pour un projet situé rue Albert 1Er. La demande émane du marchand de biens S2B2.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 305 m².

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/01/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AK 9. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 7 permis d'aménager à Heyrieux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2023

Surface du terrain

2 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/07/2023
3
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heyrieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 305 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 305 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens S2B2, une SAS basée à St Didier au Mont D Or. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2022.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
905309654
SIRET
90530965400010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
ST DIDIER AU MONT D OR (69370)

Autres dossiers de S2B2

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0381892300003
Code commune INSEE 38189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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