Permis d'aménager n° 0381892300003 à Heyrieux pour un terrain de 2 305 m², Rue Albert 1Er
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PA n° 0381892300003
Demandeur
S2B2
Synthèse du dossier et statut administratif
À Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381892300003 a été délivré le 18 juillet 2023, pour un projet situé Rue Albert 1Er. La demande émane de S2B2.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 305 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK9. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Heyrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Heyrieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 305 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S2B2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 905309654
- SIRET
- 90530965400010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ST DIDIER AU MONT D OR (69370)
Autres dossiers de S2B2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381892300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |