Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0381891720002

Permis d'aménager n° 0381891720002 à Heyrieux pour un terrain de 2 766 m², chemin de Lavignon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2017

Dossier PA n° 0381891720002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0381891720002, délivré le 28 novembre 2017 à Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin de Lavignon.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 766 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/09/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AM 481. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 7 permis d'aménager à Heyrieux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2017

Surface du terrain

2 766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2018.

Autorisation

28 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

20/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/11/2017
Chantier (DOC)
02/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2018

Localisation du projet à Heyrieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 2 766 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 766 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEYRIEUX (38540)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0381891720002
Code commune INSEE 38189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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