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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0381312410002

Permis d'aménager n° 0381312410002 aux Côtes-d'Arey pour un terrain de 5 138 m², Montee De Saint Mamert Le

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2025, ouverture de chantier le 6 avril 2026, achèvement déclaré le 17 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381312410002, déposé en mairie des Côtes-d'Arey.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier PA n° 0381312410002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2025 aux Côtes-d'Arey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381312410002 porte sur un projet situé Montee De Saint Mamert Le.

L'opération concerne un terrain de 5 138 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM475. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés aux Côtes-d'Arey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2025

Surface du terrain

5 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2026.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2026

Achèvement (DAACT)

17/08/2026

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/07/2025

Chantier (DOC)

06/04/2026

Achèvement (DAACT)

17/08/2026

Localisation du projet aux Côtes-d'Arey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Côtes-d'Arey Code postal 38138 Identifiant INSEE 38131
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 138 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANNEMASSE (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0381312410002
Code commune INSEE	38131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 138 m², situé Montee De Saint Mamert Le aux Côtes-d'Arey (38138).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2025, ouverture de chantier le 6 avril 2026, achèvement déclaré le 17 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381312410002, déposé en mairie des Côtes-d'Arey.

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PA n°0381312110008 Terminé

Saint Mamert Le Bas

Les Côtes-d'Arey (38138)

04 févr. 2022 13 545 m² foncier SCI LES MARQUISES

PA n°0381312210003 Autorisé

Montee Chateau Grillet

Les Côtes-d'Arey (38138)

19 sept. 2022 8 924 m² foncier COMMUNE DES COTES D AREY

PA n°0381312210001 Terminé

Rue Saint-Jean Saint-Jean

Les Côtes-d'Arey (38138)

10 oct. 2022 34 216 m² foncier

PA n°0381312310001 Autorisé

Rue De Verpreux

Les Côtes-d'Arey (38138)

28 nov. 2023 3 897 m² foncier VIVIANT TERRAINS

PA n°0381312410001 Autorisé

Route De Jardin

Les Côtes-d'Arey (38138)

19 déc. 2024 13 051 m² foncier FJ2L

PA n°0381312510002 Commencé

360 Rue De Verpreux

Les Côtes-d'Arey (38138)

10 mars 2026 23 041 m² foncier

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