Permis d'aménager n° 0381312210001 aux Côtes-d'Arey pour un terrain de 34 216 m², Rue Saint-Jean Saint-Jean
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PA n° 0381312210001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2022 aux Côtes-d'Arey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381312210001 porte sur un projet situé Rue Saint-Jean Saint-Jean.
L'opération concerne un terrain de 34 216 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX466, AX462, AX468. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés aux Côtes-d'Arey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2023.
Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2023
Achèvement (DAACT)
12/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet aux Côtes-d'Arey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Jean
Territoires administratifs
- Commune
- Les Côtes-d'Arey Code postal 38138 Identifiant INSEE 38131
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 216 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES COTES D'AREY (38138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381312210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |