Permis d'aménager n° 0381312110008 aux Côtes-d'Arey pour un terrain de 13 545 m², Saint Mamert Le Bas
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2022
Dossier PA n° 0381312110008
Demandeur
SCI LES MARQUISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0381312110008 a été délivré le 4 février 2022 aux Côtes-d'Arey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saint Mamert Le Bas. SCI LES MARQUISES figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 545 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM383, AM133, AO7. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés aux Côtes-d'Arey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2022.
Autorisation
4 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2022
Achèvement (DAACT)
03/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet aux Côtes-d'Arey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Côtes-d'Arey Code postal 38138 Identifiant INSEE 38131
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 545 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES MARQUISES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890263478
- SIRET
- 89026347800012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LES COTES D'AREY (38138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381312110008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |