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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0381312110008

Permis d'aménager à Les Côtes-d'Arey pour 13 545 m² de terrain - Saint Mamert Le Bas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES MARQUISES et autorisé le 4 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2022, ouverture de chantier le 4 mars 2022, achèvement déclaré le 3 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381312110008, instruit par la commune de Les Côtes-d'Arey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PA n° 0381312110008

Demandeur

SCI LES MARQUISES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0381312110008, délivré le 4 février 2022 à Les Côtes-d'Arey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saint Mamert Le Bas, Les Côtes-d'Arey (38138). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI LES MARQUISES. L'opération concerne un terrain de 13 545 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM383, AM133, AO7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2022

Surface du terrain

13 545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2022.

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2022

Achèvement (DAACT)

03/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 29 jours

Délai total

2 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/02/2022

Chantier (DOC)

04/03/2022

Achèvement (DAACT)

03/05/2022

Localisation du projet à Les Côtes-d'Arey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM383 AM133 AO7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Côtes-d'Arey Code postal 38138 Identifiant INSEE 38131
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 545 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MARQUISES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 890263478
SIRET: 89026347800012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LES COTES D'AREY (38138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0381312110008
Code commune INSEE	38131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 545 m², situé Saint Mamert Le Bas, Les Côtes-d'Arey (38138).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES MARQUISES et autorisé le 4 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2022, ouverture de chantier le 4 mars 2022, achèvement déclaré le 3 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381312110008, instruit par la commune de Les Côtes-d'Arey.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.