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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0381312510002

Permis d'aménager n° 0381312510002 aux Côtes-d'Arey pour un terrain de 23 041 m², 360 Rue De Verpreux

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2026, ouverture de chantier le 1 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381312510002, déposé en mairie des Côtes-d'Arey.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PA n° 0381312510002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Côtes-d'Arey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381312510002 a été délivré le 10 mars 2026, pour un projet situé 360 Rue De Verpreux.

L'opération s'étend sur un terrain de 23 041 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL52, AL53, AL54. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés aux Côtes-d'Arey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2026

Surface du terrain

23 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/03/2026

Chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Côtes-d'Arey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL52 AL53 AL54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Côtes-d'Arey Code postal 38138 Identifiant INSEE 38131
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 041 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES-COTES-D'AREY (38138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0381312510002
Code commune INSEE	38131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 041 m², situé 360 Rue De Verpreux aux Côtes-d'Arey (38138).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2026, ouverture de chantier le 1 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381312510002, déposé en mairie des Côtes-d'Arey.

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