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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0381312410001

Permis d'aménager n° 0381312410001 aux Côtes-d'Arey pour un terrain de 13 051 m², Route De Jardin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FJ2L et autorisé le 19 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381312410001, déposé en mairie des Côtes-d'Arey.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier PA n° 0381312410001

Demandeur

FJ2L

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2024 aux Côtes-d'Arey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381312410001 porte sur un projet situé Route De Jardin. Le projet est porté par FJ2L.

L'aménagement porte sur un terrain de 13 051 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY111, AY112. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés aux Côtes-d'Arey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2024

Surface du terrain

13 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Côtes-d'Arey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY111 AY112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Côtes-d'Arey Code postal 38138 Identifiant INSEE 38131
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 051 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FJ2L

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 931536403
SIRET: 93153640300013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0381312410001
Code commune INSEE	38131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 051 m², situé Route De Jardin aux Côtes-d'Arey (38138).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FJ2L et autorisé le 19 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381312410001, déposé en mairie des Côtes-d'Arey.

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PA n°0381312210003 Autorisé

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Les Côtes-d'Arey (38138)

19 sept. 2022 8 924 m² foncier COMMUNE DES COTES D AREY

PA n°0381312210001 Terminé

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Les Côtes-d'Arey (38138)

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Les Côtes-d'Arey (38138)

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360 Rue De Verpreux

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