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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0371232450002

Permis d'aménager à Langeais pour 11 182 m² de terrain - Lieu-Dit &Quot Haussepied&

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VAL TOURAINE HABITAT et autorisé le 7 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371232450002, instruit par la commune de Langeais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PA n° 0371232450002

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0371232450002, délivré le 7 janvier 2025 à Langeais (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu-Dit &Quot Haussepied&, Langeais (37130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VAL TOURAINE HABITAT. L'opération concerne un terrain de 11 182 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP385, AP61, AP383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2025

Surface du terrain

11 182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Langeais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP385 AP61 AP383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Langeais Code postal 37130 Identifiant INSEE 37123
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 182 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

Voir les 253 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 781598248
SIRET: 78159824800032
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: TOURS (37080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0371232450002
Code commune INSEE	37123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 182 m², situé Lieu-Dit &Quot Haussepied&, Langeais (37130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VAL TOURAINE HABITAT et autorisé le 7 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371232450002, instruit par la commune de Langeais.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.