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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0372312550002

Permis d'aménager n° 0372312550002 à Saint-Paterne-Racan pour un terrain de 20 944 m², Rue Du Passe Temps

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par VAL TOURAINE HABITAT et autorisée le 25 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372312550002, déposé en mairie de Saint-Paterne-Racan.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier PA n° 0372312550002

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paterne-Racan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0372312550002 a été délivré le 25 septembre 2025, pour un projet situé Rue Du Passe Temps. La demande émane de VAL TOURAINE HABITAT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 944 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1540, 0F1647, 0F567. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Paterne-Racan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2025

Surface du terrain

20 944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paterne-Racan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0F1540 0F1647 0F567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paterne-Racan Code postal 37370 Identifiant INSEE 37231
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 944 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

Voir les 255 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 781598248
SIRET: 78159824800032
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1949
Localisation: TOURS (37080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0372312550002
Code commune INSEE	37231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 944 m², situé Rue Du Passe Temps à Saint-Paterne-Racan (37370).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par VAL TOURAINE HABITAT et autorisée le 25 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372312550002, déposé en mairie de Saint-Paterne-Racan.

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