Permis d'aménager n° 0371701850002 à Neuvy-le-Roi pour un terrain de 9 859 m², 16 Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2018
Dossier PA n° 0371701850002
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0371701850002 a été délivré le 8 octobre 2018 à Neuvy-le-Roi (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 16 Rue Du 8 Mai 1945. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 859 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1891, 0D1892, 0D1921. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Neuvy-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neuvy-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvy-le-Roi Code postal 37370 Identifiant INSEE 37170
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 859 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223700014
- SIRET
- 22370001400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOURS (37000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0371701850002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |