Permis d'aménager n° 0371701950001 à Neuvy-le-Roi pour un terrain de 42 781 m², Lieu- 'Les Pieces Du Breuil'
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2019
Dossier PA n° 0371701950001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuvy-le-Roi (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0371701950001 a été délivré le 19 juin 2019, pour un projet situé Lieu- 'Les Pieces Du Breuil'.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 42 781 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D200. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Neuvy-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neuvy-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvy-le-Roi Code postal 37370 Identifiant INSEE 37170
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 781 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURS (37100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0371701950001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |